Dernière mise à jour : novembre 2025

Bienvenue chez Quandify AB (« Quandify », « nous », « notre » ou « nos »).

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation des appareils connectés, logiciels et services cloud de Quandify, notamment :

• tous les appareils matériels de marque Quandify,
• l'application Quandify (iOS / Android), et
• les services de la plateforme Quandify (collectivement, les « Services »).

En créant un compte, en installant ou en utilisant tout appareil ou Service Quandify, vous acceptez les présentes Conditions.

1. Qui sommes-nous

Quandify AB
Gustavslundsvägen 151E
167 51, Bromma, Suède
Numéro d'organisation 559134-5904

Assistance
support@quandify.com

Confidentialité
privacy@quandify.com

Site web
https://quandify.com

2. Éligibilité et champ d'application

Les présentes Conditions s'appliquent :

Aux Consommateurs
qui achètent ou utilisent les appareils Quandify à des fins personnelles ou domestiques, et

Aux Clients Professionnels
(par exemple : propriétaires de biens, gestionnaires de sites, assureurs, revendeurs ou partenaires) qui déploient des appareils Quandify ou intègrent les données de la plateforme Quandify dans leurs propres systèmes.

Pour les Clients Professionnels, tout accord-cadre, accord de revente ou accord de traitement des données signé prévaut sur les présentes Conditions en cas de conflit.

3. Création de compte et sécurité

• Un compte Quandify est nécessaire pour utiliser la plupart des Services.
• Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de connexion.
• Quandify peut suspendre ou supprimer les comptes utilisés en violation des présentes Conditions ou de la loi applicable.

Les Clients Professionnels sont tenus de s'assurer que leurs utilisateurs autorisés respectent les présentes Conditions.

4. Utilisation des appareils et des services

4.1 Usage prévu

Les appareils Quandify sont des capteurs connectés et des solutions de surveillance conçus pour mesurer, analyser ou détecter des conditions au sein de systèmes hydrauliques ou environnementaux.

4.2 Installation et utilisation

Veuillez suivre les instructions officielles d'installation et de sécurité Quandify disponibles dans les manuels produits ou sur le Centre de ressources Quandify (https://support.quandify.com/). Une installation incorrecte peut affecter les performances ou annuler la garantie.

4.3 Mises à jour logicielles et micrologicielles

Quandify peut fournir automatiquement des mises à jour logicielles ou micrologicielles afin d'améliorer la sécurité, les fonctionnalités ou la conformité. L'utilisation des Services implique le consentement à recevoir ces mises à jour.

4.4 Génération des données et accès

Les appareils Quandify génèrent des données d'utilisation et environnementales qui sont transmises de manière sécurisée à la plateforme Quandify. Les utilisateurs peuvent consulter et gérer leurs données dans l'application Quandify et peuvent demander leur exportation ou leur suppression, comme indiqué dans la Politique de confidentialité.

5. Protection des données et vie privée

Quandify agit en tant que responsable du traitement pour les comptes des consommateurs et en tant que sous-traitant pour les déploiements professionnels lorsque le client contrôle les données des utilisateurs finaux. Tous les traitements sont conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et au Data Act de l'UE. Les catégories de données, les finalités, le stockage et la conservation sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement en contactant privacy@quandify.com.

6. Obligations de l'utilisateur

Les utilisateurs s'engagent à :

• n'utiliser les appareils et Services Quandify qu'à des fins licites et conformes à leur destination ;
• tenir à jour des informations de compte et de contact exactes ;
• ne pas tenter de procéder à de l'ingénierie inverse, à la décompilation ou à la modification du matériel ou des logiciels Quandify ;
• pour les Clients Professionnels, veiller à ce que leurs propres clients ou occupants reçoivent une information appropriée sur la collecte des données et sur leurs droits en matière de vie privée.

7. Licences et propriété intellectuelle

• Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au matériel, aux micrologiciels, aux logiciels et à la plateforme Quandify demeurent la propriété de Quandify AB.
• Quandify accorde aux utilisateurs une licence limitée, non exclusive et non transférable d'utilisation des Services à des fins légitimes de surveillance et d'analyse.
• Le nom et le logo Quandify sont des marques déposées de Quandify AB.

8. Abonnements et conditions de paiement

Certains Services ou intégrations peuvent nécessiter un abonnement payant.

• Les tarifs et les périodicités de facturation sont indiqués au moment de l'achat ou dans les accords avec les partenaires.
• Les frais ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire du droit de la consommation.
• Les Clients Professionnels doivent régler leurs factures dans le délai indiqué ; les sommes en retard peuvent générer des intérêts en vertu de la loi suédoise sur les intérêts (Räntelagen 1975:635).

9. Disponibilité et qualité du service

Quandify vise une disponibilité de sa plateforme supérieure à 99 %.

• Les fenêtres de maintenance sont annoncées à l'avance dans la mesure du possible.
• Les données des appareils sont généralement remontées toutes les heures, avec une remontée événementielle pour les alertes.
• De brèves interruptions peuvent survenir en raison de la connectivité ou de la maintenance.

Quandify n'est pas responsable des interruptions causées par les réseaux des utilisateurs, les fournisseurs d'accès à internet ou les pannes de courant.

10. Garantie

10.1 Consommateurs

Les appareils Quandify bénéficient d'une garantie légale conforme au droit européen et suédois de la consommation. Quandify réparera ou remplacera les produits défectueux pendant cette période.

10.2 Clients Professionnels

Les Clients Professionnels relèvent d'accords distincts.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi :

• Quandify n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs (y compris la perte de bénéfices ou de données) résultant de l'utilisation des Services.
• La responsabilité totale de Quandify ne saurait excéder le montant payé pour le produit concerné ou pour un an d'abonnement, le montant le plus élevé étant retenu.
• Rien ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, une fraude ou une faute intentionnelle.

Les consommateurs conservent l'intégralité des droits légaux impératifs.

12. Services tiers

Les Services Quandify peuvent interopérer avec des plateformes tierces (par exemple : systèmes domotiques, tableaux de bord d'utilités). L'utilisation de ces plateformes est soumise aux conditions et politiques propres au tiers concerné. Quandify n'est pas responsable de leur performance ni de leur conformité.

13. Résiliation

Les utilisateurs peuvent résilier leur compte à tout moment depuis l'application Quandify ou en envoyant un courriel à privacy@quandify.com. Quandify peut suspendre ou résilier l'accès en cas d'usage abusif, de non-paiement ou d'obligation légale. Lors de la résiliation, les données personnelles sont supprimées ou anonymisées conformément à la Politique de confidentialité.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit suédois (à l'exclusion des règles de conflit de lois).

Consommateurs
Les litiges peuvent être soumis au Conseil national suédois des litiges de consommation (ARN, Allmänna reklamationsnämnden). Les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr).

Clients Professionnels
Les litiges sont réglés conformément à des accords distincts.

15. Modifications des présentes Conditions

Quandify peut mettre à jour les présentes Conditions pour refléter des évolutions du service ou de la législation. Les utilisateurs seront informés au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation.

16. Contact

Quandify AB
Gustavslundsvägen 151E 167 51
Bromma Suède
support@quandify.com
privacy@quandify.com

Annexe A – Définitions clés

Compte
Profil utilisateur permettant d'accéder à la plateforme et à l'application Quandify.

Client Professionnel
Personne morale achetant des appareils ou des Services Quandify à des fins professionnelles.

Consommateur
Personne physique utilisant les produits Quandify en dehors de toute activité commerciale ou professionnelle.

Données de l'appareil
Données opérationnelles, d'utilisation ou de diagnostic générées par un appareil Quandify.

Services
Ensemble des offres matérielles, logicielles, cloud et d'assistance de Quandify.