Dernière mise à jour : novembre 2025

Le présent Contrat de licence utilisateur final (« CLUF ») est un contrat juridique conclu entre Quandify AB, société immatriculée en Suède (« Quandify », « nous », « notre » ou « nos »), et l'utilisateur final (« vous » ou « Utilisateur ») du matériel et des logiciels de marque Quandify. En installant, en activant ou en utilisant tout appareil, application ou service connexe Quandify, vous acceptez d'être lié par le présent CLUF. Si vous n'acceptez pas, n'installez pas et n'utilisez pas le logiciel.

1. Définitions

Appareil
Tout produit matériel fabriqué ou fourni par Quandify AB.

Logiciel
L'ensemble des micrologiciels, codes embarqués, applications mobiles et composants cloud fournis par Quandify.

Services
Fonctionnalités en ligne et fonctionnalités de plateforme permettant le fonctionnement des appareils Quandify.

Documentation
Guides utilisateur, manuels et spécifications fournis par Quandify.

2. Octroi de licence

Quandify vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'installation et d'utilisation du Logiciel et des Services, uniquement :

• pour faire fonctionner les appareils Quandify,
• conformément au présent CLUF, aux Conditions générales d'utilisation et à la Politique de confidentialité, et
• pour votre usage interne ou personnel (sans revente ni sous-licence).

Tous les droits non expressément accordés demeurent la propriété de Quandify.

3. Propriété et propriété intellectuelle

• Le Logiciel, les micrologiciels, les algorithmes et la Documentation sont protégés par le droit d'auteur et par les lois internationales relatives à la propriété intellectuelle.
• Le présent CLUF ne transfère pas la propriété.
• Toute copie, traduction, ingénierie inverse, décompilation ou modification du Logiciel est interdite, sauf autorisation expresse de la loi applicable.

4. Utilisations autorisées et interdites

Vous pouvez :

• installer les applications Quandify sur les appareils compatibles ;
• accéder à la plateforme Quandify et aux API pour les intégrations autorisées ;
• réaliser des copies de sauvegarde uniquement à des fins de restauration.

Vous ne pouvez pas :

• louer, vendre, sous-licencier ou distribuer le Logiciel à des tiers ;
• tenter de contourner les mesures techniques de protection ou d'authentification ;
• utiliser les Services pour collecter des données de manière illicite ou pour porter atteinte aux droits à la vie privée ;
• utiliser le Logiciel dans des environnements à criticité de sécurité sans accord écrit préalable.

5. Mises à jour et mises à niveau

Quandify peut fournir automatiquement des mises à jour ou des correctifs afin d'améliorer la sécurité ou les fonctionnalités. En utilisant le Logiciel, vous consentez à recevoir ces mises à jour. Les mises à niveau majeures peuvent être soumises à des conditions ou à des frais supplémentaires.

6. Collecte des données et vie privée

Les appareils et le Logiciel Quandify génèrent des données opérationnelles nécessaires au fonctionnement et aux analyses. Le traitement des données est régi par la Politique de confidentialité.

Quandify agit en tant que :

• Responsable du traitement pour les comptes des consommateurs ;
• Sous-traitant pour les déploiements professionnels dans le cadre d'un Accord de traitement des données.

Aucune donnée personnelle n'est vendue ni partagée sans consentement.

7. Assistance et maintenance

Quandify fournit une assistance technique raisonnable via son Centre de ressources (https://support.quandify.com/) et ses partenaires autorisés. Les délais de réponse de l'assistance dépendent de votre plan de support ou de votre accord avec le revendeur.

8. Exclusion de garantie

Dans la mesure permise par la loi, le Logiciel est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Quandify ne garantit pas que le Logiciel sera exempt d'erreurs ou ininterrompu. Pour les consommateurs, les droits légaux découlant du droit européen et suédois restent inchangés.

9. Limitation de responsabilité

Sauf interdiction par la loi :

• La responsabilité totale de Quandify, pour quelque dommage que ce soit, ne saurait excéder le prix payé pour l'appareil ou un an d'abonnement, le montant le plus élevé étant retenu.
• Quandify n'est pas responsable des pertes indirectes, accessoires ou consécutives (par exemple : perte de bénéfices, perte de données ou dommages aux biens).
• Rien ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, une fraude ou une faute intentionnelle.

10. Durée et résiliation

La présente licence reste en vigueur jusqu'à sa résiliation.

Par vous
Vous pouvez résilier en désinstallant le Logiciel et en supprimant votre compte.

Par Quandify
Quandify peut résilier la licence en cas de manquement au présent CLUF ou à la loi applicable.

En cas de résiliation, vous devez cesser toute utilisation du Logiciel et détruire ou supprimer toutes les copies.

Les sections 3, 8, 9, 12 et 13 survivent à la résiliation.

11. Exportations et conformité

Vous vous engagez à respecter l'ensemble des lois applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions.
Vous ne pouvez pas utiliser les produits Quandify dans des juridictions soumises à des restrictions commerciales européennes ou suédoises.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Le présent CLUF est régi par le droit suédois, à l'exclusion des règles de conflit de lois.

Consommateurs
Peuvent porter leurs réclamations devant les tribunaux suédois ou les juridictions locales européennes compétentes en matière de consommation.

Utilisateurs professionnels
Les litiges sont réglés conformément à des accords distincts.

13. Intégralité de l'accord

Le présent CLUF, ainsi que les Conditions générales d'utilisation et la Politique de confidentialité de Quandify, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Quandify concernant le Logiciel et les Services et remplacent toute déclaration orale ou écrite antérieure.

14. Coordonnées

Quandify AB
Gustavslundsvägen 151E
167 51, Bromma
Suède
support@quandify.com